Réponse publiée le 11 octobre 1999

Chaque régime procède à la liquidation d'une pension de retraite compte tenu de ses règles propres, et notamment des salaires soumis à cotisations durant l'affiliation à ce même régime ainsi que des périodes d'assurance correspondantes. Ainsi, pour les assurés relevant de plusieurs régimes de retraites, chaque caisse calcule le montant de la pension allouée sur la base des salaires des meilleures années dans chacun des régimes. Il paraît en effet peu logique de calculer une pension de retraite au titre d'un régime sur la base de salaires et de cotisations payés dans un autre régime. Au régime général, ainsi que dans les régimes alignés sur celui-ci (artisans, commerçants, industriels et salariés agricoles), on tient compte de la durée totale de cotisation tous régimes confondus pour le calcul du taux de liquidation de la pension, afin de ne pas défavoriser les retraités pluripensionnés par rapport aux retraités monopensionnés. De plus, les personnes ayant cotisé à plusieurs caisses de retraite sont le plus souvent avantagées par rapport aux personnes ayant cotisé à un seul régime. C'est le cas notamment si elles ont cotisé au total pendant plus de 150 trimestres. Pour les monopensionnés, la durée d'assurance pour le calcul du coefficient de proratisation de la pension est plafonnée à 150 trimestres, les trimestres validés au-delà de cette limite n'augmentent pas ce coefficient. En revanche, pour les pluripensionnés, la somme des trimestres servant au calcul des coefficients de proratisation éventuels dans les différents régimes peut être supérieure à 150, ce qui donne des droits supplémentaires aux pluripensionnés par rapport aux monopensionnés. Deux pluripensionnés sur trois sont dans ce cas favorable, soit 28,5 % des retraités.