Question écrite n° 25252 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Philippe Vasseur
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Philippe Vasseur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mécontentement exprimé par les fonctionnaires de l'administration fiscale. Courant janvier, un grand journal économique laissait entendre que, soucieux de se montrer exemplaire dans la modernisation de l'Etat, le ministre envisageait de procéder à une réforme de la direction générale de impôts et qu'au nom d'une meilleure productivité la suppression de plusieurs milliers d'emplois était proposée. Le démenti apporté à cette information ne semble pas satisfaire la fédération des syndicats unitaires aux finances. En octobre 1998, à l'occasion d'un comité technique paritaire central (C.T.P.C.) Le directeur général des impôts aurait lui-même laissé entendre que la suppression de 20 000 emplois était prévisible dans les années à venir dans le cadre de la modernisation de la direction générale des impôts. Il lui demande de bien vouloir indiquer clairement quelles conséquences la réforme de la direction générale des impôts aura sur l'emploi.

Question clôturée le 27 septembre 1999
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Philippe Vasseur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 15 février 1999

Date de clôture : 27 septembre 1999
Retrait pour cause de question identique

partager