archéologie
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème du financement des fouilles dans les projets d'aménagement. Ce problème avait été traité dans la proposition de loi de M. Jean Briane, qui incitait la création d'une ressource calibrée (taxe sur les alcools en provenance de l'extérieur de l'Union européenne). Faute de recettes, l'Etat aura des difficultés pour assurer un financement d'un niveau tel, que la part restant à l'aménageur soit supportable. Aussi, il lui demande de définir ses intentions en la matière afin de rassurer les « petits aménageurs locaux », collectivités locales et investisseurs privés.
Réponse publiée le 3 mai 1999
Dans la préparation en cours de la réforme de l'archéologie préventive, la ministre de la culture et de la communication s'attache à la recherche du maintien du principe du financement par les aménageurs des opérations d'archéologie préventive, tout en tenant compte de la nécessité d'aider certaines catégories de redevables - qu'il s'agisse de collectivités, d'entreprises, de particuliers -, aux ressources non proportionnées aux charges que l'étude et la sauvegarde du patrimoine archéologique justifient. Elle prend note de la proposition de l'honorable parlementaire tout en observant qu'elle pose la question du lien entre l'assiette d'un prélèvement et l'activité des aménageurs.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999