pensions de réversion
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la disparité de traitement dans le calcul des retraites des veufs et des veuves de fonctionnaires. Les personnes concernées s'émeuvent sur le fait qu'une veuve de fonctionnaire perçoit 50 % de la pension du conjoint décédé tandis que la pension du veuf est plafonnée à 37,5 % de l'indice brut 500. Aussi il lui demande s'il n'est pas temps de réviser cette disposition, qui a pu se justifier dans le passé, au regard de l'évolution de la réalité sociale et du monde du travail, et de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures en ce sens.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999