Question écrite n° 25287 :
abeilles

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences socio-économiques et environnementales de certains insecticides sur les abeilles butineuses et leurs produits. En effet, l'imidaclopride, substance active présente dans les insecticides, s'est révélée être extrêmement toxique pour les abeilles. Des expérimentations ont eu lieu en laboratoire qui indiquent un danger pour les abeilles, à des concentrations susceptibles d'être rencontrées dans le tournesol. De plus, les analyses démontrent que la présence de l'imidaclopride dans le sol est très supérieure à ce que tolère la réglementation européenne en la matière. Il est nécessaire, dès lors, d'interdire de façon urgente l'imidaclopride dont les effets dévastateurs ont entraîné la filière apicole française dans une situation difficile. Par ailleurs, cette molécule est susceptible d'être retrouvée sous forme de résidus dans les graines de tournesol et, en raison de sa persistance dans le sol, de migrer vers les eaux souterraines, aggravant son danger pour l'environnement. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir prendre les mesures d'interdiction qui s'imposent en la matière.

Réponse publiée le 26 avril 1999

Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systématique qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique, sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, j'ai décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage « traitement des semences de tournesol » le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999 assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Dans le même temps, le principe de la mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été décidé. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles et miellées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999

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