Réponse publiée le 20 octobre 1997

La politique de lutte contre le chômage de longue durée vise à lutter contre la sélectivité du marché du travail. Ainsi, cette politique vise les publics les plus éloignés de l'emploi. Il s'agit notamment des travailleurs handicapés, des bénéficiaires du RMI, des jeunes non diplômés, des personnes âgées de plus de cinquante ans, mais aussi des demandeurs d'emploi de longue durée. Les personnes de plus de quarante-cinq ans qui appartiennent aux catégories de publics définies pour chaque mesure par la loi et le règlement peuvent donc en bénéficier dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d'emploi (CES, CEC, CIE). De plus, s'agissant du contrat initiative-emploi, les personnes de plus de cinquante ans bénéficient sous certaines conditions d'avantages particuliers. Lorsque la personne a plus de cinquante ans et moins de soixante-cinq ans, et est aussi soit reconnue travailleur handicapé, soit bénéficiaire du revenu minimum d'insertion sans emploi depuis un an, soit inscrite comme demandeur d'emploi depuis au moins douze mois, son embauche donne droit à une aide forfaitaire, pendant vingt-quatre mois maximum, de 2 000 francs par mois. En outre l'employeur est exonéré des charges patronales de sécurité sociale pour toute la durée du contrat. L'exonération cesse lorsque l'intéressé, à partir de soixante ans, peut bénéficier d'une retraite vieillesse à taux plein, et au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de soixante-cinq ans.