prêts de livres
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème du droit de prêt en bibliothèque prévu par la directive européenne 92/100/CEE du 19 novembre 1992. Son application inquiète les associations de bibliothécaires qui ne souhaitent pas que les usagers ou les collectivités locales paient un droit de prêt, fixé à 10 ou 20 francs, comme le préconise le rapport que lui a remis M. Borzeix. Les sommes collectées seraient partagées entre les auteurs et les éditeurs. Il leur apparaîtrait plus logique de confier la question des aides à l'édition au Centre national du livre ou que l'Etat, comme dans de nombreux pays européens, prenne directement en charge ce droit de prêt. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si elle entend prendre en compte la dérogation prévue dans la directive européenne ou si elle envisage le rattachement à l'Etat de ce droit.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999