Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'étude que vient de réaliser la société de bourse Transbourse sur les impacts, mécanique et estimé, des majorations de l'impôt sur les sociétés. Il apparaît que la surtaxe appliquée aux bénéfices prévus des sociétés du CAC 40 devrait « mécaniquement » rapporter à l'Etat, en 1997 et 1998, 6,6 milliards de francs supplémentaires de recettes fiscales. Mais, selon l'enquête qui a donc concerné ces 40 sociétés, il apparaît que le gain pour les caisses publiques serait bien moins important : 2,5 milliards de francs en 1997 et 2,8 milliards en 1998, plusieurs de ces sociétés ayant, dès maintenant, pris ou envisagé de prendre des dispositions pour diminuer leur base imposable en France, lorsqu'elles sont internationales. Il lui demande les réflexions que lui inspire cette étude qui justifie pleinement, une fois encore, l'axiome de bon sens du Président de la République : « Trop d'impôt tue l'impôt. »