Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de la liste complémentaire du concours des professeurs des écoles et sur l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement. Ces deux problèmes ont des conséquences sur les remplacements non assurés et sur la formation continue qui est diminuée. Les statistiques du ministère confirment le besoin de recrutement. Sur le plan national, il faudrait recruter 12 500 enseignants pour compenser les départs en retraite. La circulaire de décembre 1989, en instituant des modalités satisfaisantes d'indemnités, avait permis une nette amélioration des remplacements exécutés par une majorité d'enseignants expérimentés. Le budget de cette année ampute de plusieurs dizaines de millions de francs l'indemnité de sujetion spéciale de remplacement (ISSR) lésant, par une baisse de salaire inacceptable et à l'instar des heures supplémentaires dans le secondaire, les titulaires mobiles. Cette situation pour le Gard rend très difficiles les remplacements de congés de courte durée et elle remet en cause le statut de ces personnels, le droit aux congés et à la formation. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à ces problèmes.