Question écrite n° 25315 :
victimes du STO

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des victimes de la déportation du travail. A de nombreuses reprises, il a été reconnu que ces personnes avaient été contraintes de partir en Allemagne. En 1950, dans un vote unanime, l'Assemblée nationale leur avait reconnu le titre de déportés. En 1955, à une très large majorité (490 voix pour), l'assemblée leur avait reconnu l'appellation de « travailleur déporté » et le 15 octobre 1955, par 349 voix contre 189, elle s'était prononcée pour l'appellation de « victimes de la déportation du travail ». Seul un arrêt de la Cour de cassation indique que les mots « déportés » et « déportation » sont réservés aux concentrationnaires. Il n'est que temps qu'un titre définitif soit apporté à ces victimes du nazisme. Aussi lui demande-t-il de prendre les dispositions nécessaires afin que la représentation nationale puisse se prononcer clairement sur cette question, et rendre ainsi honneur à ces victimes, dont 60 000 ont disparu en Allemagne, parmi lesquels 15 000 ont été fusillés.

Réponse publiée le 17 mai 1999

L'honorable parlementaire a saisi récemment par la voie des questions orales le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur le même thème. A l'occasion de la séance du 2 mars 1999, toutes les informations lui ont été données sur la situation de ces ressortissants. Le secrétaire d'Etat tient toutefois à lui confirmer qu'un colloque sera organisé autour de la question du service du travail obligatoire. Le secrétaire d'Etat ne préjuge pas ses conclusions dont il appartiendra alors au Gouvernement de se saisir. Mais il paraît très difficile de faire évoluer les appellations actuelles, ce qui ne nous dispense pas d'un fantastique travail de mémoire sur ces éléments qu'il faut réintégrer pour ce qu'ils ont été devant notre pays.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999

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