montant des pensions
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des directeurs de CIO (centre d'information et d'orientation) partis à la retraite avant 1995 et sur les lenteurs inacceptables dans le règlement de leur situation. Dans une réponse à une question écrite du 22 décembre 1997 (JO du 6 avril 1998, page 1942), il a été précisé qu'un décret serait publié dans les meilleurs délais possibles afin de leur permettre de bénéficier d'une modification de l'article 32 du décret de 1991, modification portant assimilation des indices détenus par le personnel retraité de ce grade à des indices du nouveau grade de directeur. Dix mois se sont écoulés depuis cette réponse sans que le décret promis paraisse. Il lui demande, en conséquence, si une solution rapide de cette question est prévue.
Réponse publiée le 12 avril 1999
Le décret n° 98-859 du 23 septembre 1998 complétant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 et portant assimilation des indices détenus par les personnels retraités du grade des directeurs de centre d'information et d'orientation régi par le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 des indices du nouveau grade, a été publié au journal officiel du 25 septembre 1998.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999