Réponse publiée le 28 juin 1999

Le projet de construction d'un lycée sur les terrains de l'Institut de France à Vence, sur lesquels est déjà implantée une maison de retraite exploitée par l'Office national des anciens combattants, a fait l'objet d'une longue concertation relative au ménagement de la tranquillité des pensionnaires. Cette concertation a abouti à la signature d'une convention avec la ville de Vence, accompagnant l'échange de parcelles nécessité par le projet. Elle s'efforce de régler à l'avance l'essentiel des gênes qui pourront être générées par la construction, puis le fonctionnement du nouvel établissement d'enseignement. Il s'avère que, notamment début janvier 1999, l'opération de sondage des sols, préalable aux opérations de construction, s'est étendue aux terrains de la maison de retraite, sans précaution ni concertation préalable. Une lettre a immédiatement été adressée par le directeur départemental des anciens combattants et victimes de guerre, rappelant certains des termes de la convention à la municipalité, qui lui en a donné acte le 3 février. Il va de soi que l'évolution de la situation est actuellement suivie avec attention tant sur place qu'au service central, à Paris, et que tout retard pris, tout manquement flagrant aux termes de la convention feront l'objet d'une intervention écrite auprès de la municipalité, avec rappel des engagements auxquels elle a souscrit.