Réponse publiée le 15 novembre 1999

Afin de faciliter les reprises d'emploi et de permettre un traitement rapide du dossier des personnes ayant occupé un emploi de courte durée, la procédure d'inscription comme demandeur d'emploi est simplifiée en cas de réinscription dans les 6 mois d'une précédente inscription. La demande de réinscription est alors faite sur un document préidentifié, qui est systématiquement joint à toute notification de cessation d'inscription ou de radiation. Le demandeur renvoie ce document rempli et signé à l'ASSEDIC. L'ASSEDIC procède alors à la nouvelle inscription, la notifie au demandeur, tout en lui renvoyant un avis de changement de situation accompagné d'un courrier de l'ANPE l'invitant à se présenter, pour vérifier si son profil professionnel a évolué. Elle lui demande en même temps de justifier sa situation au cours de la période écoulée, pour le caclul et le bénéfice éventuel des droits à indemnisation. Cette procédure, identique à celle qui était auparavant pratiquée par l'ANPE, est mise en oeuvre par les ASSEDIC depuis qu'elles assurent l'ensemble des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Le transfert de ces opérations concerne l'ensemble des ASSEDIC depuis le 1er janvier 1998.