Réponse publiée le 19 avril 1999

Comme l'honorable parlementaire l'a justement souligné, la situation des femmes en Iran est une question importante que la France suit avec la plus grande attention et qu'elle évoque régulièrement avec ses partenaires, au sein de l'Union européenne comme aux Nations unies. Depuis l'élection de M. Khatami à la présidence de la République, des inflexions notables ont eu lieu en Iran, y compris dans le domaine des droits de l'homme et de la condition féminine. Le Gouvernement a affirmé son intention de faire prévaloir l'Etat de droit et de favoriser le respect des libertés civiles et politiques. Les déclarations du président Khatami en faveur de la liberté d'expression ont d'ailleurs produit de premiers effets. La récente tenue des premières élections municipales de l'histoire de l'Iran montre que des évolutions profondes sont en cours. Dans ce contexte, la situation des femmes a également connu des améliorations. Le Parlement compte aujourd'hui quatorze femmes, l'un des postes de vice-président de la République a été confié à une Iranienne. Concernant l'accès aux emplois publics, il convient de noter que, même dans les domaines sensibles de la magistrature ou de la police, les femmes peuvent désormais occuper des postes de responsabilités. Quatre femmes ont par exemple été nommées juges pour les affaires familiales il y a un an ; la police a été autorisée depuis peu à recruter des femmes ; enfin, une femme a été nommée, pour la première fois depuis la Révolution, recteur d'université à Téhéran cette année. De manière significative, les femmes apparaissent, dans l'Iran d'aujourd'hui, avec la jeunesse en général, comme l'un des principaux facteurs de transformation en profondeur de la société. Certes, malgré ces inflexions, la situation n'est pas encore entièrement satisfaisante. Les évolutions politiques et socioculturelles en cours à Téhéran rencontrent des résistances. Sur le plan des normes juridiques, le statut personnel des femmes n'a pas évolué. Des progrès importants restent à accomplir, pour lesquels la France continuera de manifester une vigilance particulière. C'est pourquoi il nous revient de soutenir les ouvertures apparues en Iran et de les conforter. Seuls le dialogue et la multiplication des contacts à haut niveau seront susceptibles de convaincre les autorités iraniennes que seuls des attitudes et des comportements conformes au droit international en général, et aux droits des femmes en particulier, permettront à terme une pleine réinsertion de l'Iran dans la communauté internationale. La France est convaincue que le dialogue, à titre bilatéral ou européen, peut encourager l'Iran à poursuivre sur la voie dans laquelle il s'est engagé en faisant prévaloir progressivement une ligne de détente et de libéralisation sur les attitudes du passé. Ce dialogue doit être global et constructif, mené sans concessions et ouvert à tous les sujets, comme la situation des femmes. Le voyage du ministre à Téhéran s'est inscrit dans cette perspective et c'est aussi dans ce cadre que nous avons accueilli à Paris M. Kharazi.