Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les infractions à la réglementation européenne relevées sur de nombreux camions, espagnols et allemands notamment, lors de contrôles inopinés effectués par la CFDT. Violant les règles du droit du travail, les chauffeurs sont pris à rouler plus de douze heures par jour sans respecter les temps de repos prévus. Ils passent outre, également, à l'interdiction de circulation le dimanche, trichant avec la réglementation pour bénéficier des dérogations existantes concernant le transport des denrées périssables. La France prend ainsi en flagrant délit ses partenaires européens, souvent prompts à lui donner des leçons d'européanisme et qui ne font pas respecter les règles adoptées. Il lui demande s'il entend faire appliquer les règles du droit du travail et si, en concertation avec le ministre de l'intérieur, il peut lui donner des assurances pour que la sécurité des usagers de la route soit mieux garantie, en veillant à ce que les camionneurs européens, nombreux à traverser notre pays, fassent l'objet de contrôles stricts et réguliers par les services de police et de gendarmerie.