Réponse publiée le 7 juin 1999

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive soumise à condition de ressources, est un minimum social garanti par l'Etat à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Elle représente, dans un environnement économique difficile, un effort financier important : près de 25 milliards devraient être dépensés à ce titre en 1999. Depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net. Le rapport AAH/SMIC net est de 65,94 % au 1er janvier 1999, contre 62,26 % au 1er janvier 1980. De même, le pouvoir d'achat de l'AAH a été amélioré. Sur une base 100 en 1980, le rapport entre AAH, SMIC net et prix à la consommation des ménages est respectivement, au 1er janvier 1999, de 290,99 pour l'AAH, 274,73 pour le SMIC net et 230,69 pour le prix. En outre, il convient de souligner que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale et qu'elle n'est assujettie ni à l'impôt sur le revenu, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Enfin, l'AAH a bénéficié, au 1er janvier 1999, d'une revalorisation de 2 %, c'est-à-dire d'une revalorisation supérieure à la hausse des prix, garantissant ainsi une amélioration de son pouvoir d'achat. La mission d'enquête conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales a rendu son rapport en juin 1998. Elle s'est attachée à présenter à la fois des propositions limitées dans leur objet, tendant à l'amélioration du fonctionnement des COTOREP et des conditions d'attribution de l'AAH, et des propositions de plus grande ampleur, visant à des réformes fondamentales en matière de handicap et d'invalidité. Les conclusions de cette mission font actuellement l'objet d'un examen attentif par le Gouvernement.