permis de conduire
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal remercie M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui dresser le bilan d'application du permis à points qui est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Il souhaite notamment connaître l'impact du permis à points sur la sécurité routière.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 22 juin 1998