Réponse publiée le 31 mai 1999

Les fonctions susceptibles d'être exercées par les aides-éducateurs sont précisées dans la circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997, relative à la mise en oeuvre du dispositif emplois-jeunes dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et dans les écoles relevant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Dans les écoles primaires, les aides-éducateurs peuvent aider à l'encadrement et à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives. Les qualifications qui leur sont demandées dans ce dernier cas sont précisées dans la loi n° 80-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. En revanche, ce qui relève directement de l'enseignement et de l'apprentissage ne saurait être confié à un aide-éducateur. Dans les EPLE, les aides-éducateurs peuvent participer à l'encadrement et à l'animation d'actions de nature éducative conçues dans le cadre du projet d'établissement, mais ils ne peuvent pas dispenser d'enseignement. En dehors du temps scolaire, les aides-éducateurs peuvent être mis à la disposition de collectivités locales ou d'associations, qui organisent des actions éducatives périscolaires. Ils interviennent alors pour des activités susceptibles de figurer dans un projet d'école ou d'établissement, et qui constituent le prolongement des missions éducatives qui leur sont confiées. Ces mises à disposition peuvent intervenir dans le cadre des contrats éducatifs locaux prévus par la circulaire n° 98-144, du 9 juillet 1998, relative à l'aménagement des temps et activités de l'enfant.