Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Cette profession engage actuellement une campagne d'opinion contre les injustices dont elle estime être la victime. Elle dénonce en premier lieu les quotas qui limitent leur activité et leur chiffre d'affaires alors que, dans le même temps, l'amortissement des investissements devient de plus en plus lourd. En cas de dépassement desdits quotas, de lourdes sanctions viennent les frapper, telles que restitution à l'URSSAF des gains supérieurs aux quotas, non-remboursement des patients, voire fermeture provisoire du cabinet. Les masseurs-kinésithérapeutes s'élèvent également contre la codification en terme de temps de leurs actes, et dénoncent le doublement de leurs cotisations retraite en dix ans. Autre sujet de mécontentement, le taux de cotisation à l'URSSAF qui est pratiquement le double de celui des médecins. Les professionnels concernés réclament donc la suppression des quotas, le relèvement de la tarification de 40 %, la réforme de la nomenclature de leurs actes, ainsi que des mesures d'allégement de la TVA. Compte tenu de ce qui précède, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement en la matière.