chômeurs
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les aides au transport accordées aux demandeurs d'emploi. L'accès aux transports collectifs des chômeurs en fin de droits et des demandeurs d'emploi de moins de vingt-six ans doit faire l'objet d'une concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce et les directeurs d'entreprise de transport pour déterminer la mise en oeuvre de mécanismes d'aide. Il souhaite connaître les mesures d'aide à ces publics, qui devaient être prises en vertu de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Réponse publiée le 30 août 1999
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité est attentive à ce que les démarches des demandeurs d'emploi soient facilitées et est consciente des difficultés que représentent les frais de transports pour les chômeurs non indemnisés ou faiblement indemnisés. Le budget des aides à la mobilité gérées par l'ANPE a été augmenté de façon importante en 1999 (+ 35 %) afin de mieux répondre aux besoins. Par ailleurs, des initiatives se multiplient pour diversifier les aides et élargir le public éligible : accords de partenariat signés entre l'Agence nationale pour l'emploi et les compagnies de transports, initiatives des collectivités territoriales (gratuité des transports pour les chômeurs dans certaines communes). Les pouvoris publics ont d'abord souhaité qu'un état des lieux des expérimentations soit établi, avec analayse des effets produits, avant que ne s'ouvre une concertation plus large et plus approfondie entre l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises de transport : cette concertation aura pour objectif de définir plus précisément des mécanismes d'aide, tout en veillant à la cohérence et à l'articulation des différents dispositifs initiés dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 30 août 1999