Question écrite n° 25360 :
entreprises d'insertion

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet d'entreprise à but socio-économique (EBS) élaboré suite aux expériences d'entreprise à but social comme celles du Relais. Les EBS auraient pour objet la création d'emplois pérennes au moyen de la production de biens et de services nécessitant l'utilisation d'une main-d'oeuvre importante mais peu qualifiée, afin de faciliter le retour à l'emploi salarié d'une population marginalisée. Au moment où son ministère vient de nommer un expert, M. Lipietz, pour étudier cette question, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si une consultation a eu lieu pour étudier la proposition précitée, et souhaiterait qu'elle lui fasse connaître son avis sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 février 1999

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