Réponse publiée le 5 juillet 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidartié sur le rapport remis par Mme Dominique Gillot, députée du Val-d'Oise, concernant l'amélioration de la vie quotidienne des personnes sourdes et lui demandant quelles suites le Gouvernement entend donner à ses propositions. La richesse de l'analyse à laquelle s'est livrée Mme Gillot dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, étayée pa la très large concertation qu'elle a engagée, à cette occasion, avec les associations représentatives des personnes sourdes, l'a conduite à faire des propositions qui permettront au Gouvernement de dégager les orientations de la politique qu'il entend développer à l'égard de ces personnes. Elles concernent, notamment, les domaines de la santé, de l'emploi, de la justice, de l'éducation et de l'accès aux services publics, le développement des aides techniques et humaines. Certaines des propositions du rapport nécessitent des instructions aux services concernés, qui sont d'ores et déjà en cours. D'autres plus nombreuses, relèvent, de par leur nature et leur contenu, d'une démarche interministérielle et s'inscrivent dans un processus à plus long terme, C'est pourquoi des groupes de travail ont été constitués et s'attachent actuellement à examiner les conditions techniques de mise en oeuvre des mesures proposées pour améliorer la vie sociale et l'insertion professionnelle des personnes sourdes, développer les techniques de compensation de la surdité et les modes de communication, favoriser la scolarisation des enfants sourds. Il s'agit là d'un travail important pour les ministères concernés auxquels sont associés les représentants des usagers, des personnes sourdes et parents d'enfants sourds ainsi que des personnes qualifiées. Les travaux de ces groupes sont coordonnés par un comité de pilotage auquel est associée Mme Gillot et qui rendra ses conclusions à la fin du mois d'octobre prochain. La tâche entreprise et vaste. Ses résultats et leur mise en oeuvre traduisent l'intérêt que les pouvoirs publics portent aux personnes sourdes dont les contraintes et difficultés spécifiques sont désormais mieux connues.