Réponse publiée le 5 juillet 1999

Le département de la Moselle comptait, au 31 décembre 1997, 1 986 places de section de cure médicale (SCM) et 914 lits de service de soins de longue durée (SSLD). Sa population, âgée de soixante-quinze ans et plus, était, à la même date, de 51 881 personnes (INSEE, modèle OMPHALE). Le taux d'équipement global (SCM et SSLD) de ce département, d'un niveau moindre que celui des trois autres départements de la région Lorraine, était de 55,89 places médicalisées pour mille personnes âgées de soixante-quinze ans et plus. Le taux régional et le taux national étaient respectivement, à la même date, de 62,46 et de 56,82 pour mille. Enfin, 376 places de section de cure médicale autorisées restaient, à la même date, non financées en Moselle. En 1998, 95 places de section de cure médicale et 60 places de service de soins de longue durée ont été financées en Moselle. Ainsi, au 31 décembre 1998, le taux d'équipement départemental, assez proche du taux national de 58,95, était de 58,23 places médicalisées pour mille personnes âgées de soixante-quinze ans et plus et le nombre de places de section de cure médicale autorisées et non financées était de 281. Le Gouvernement entend poursuivre la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et a fait inscrire dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, au titre des mesures nouvelles, le financement de l'équivalent 7 000 places de section de cure médicale. Dans ce cadre, une dotation supplémentaire correspondant à 243 places de section de cure médicale a été affectée au préfet de la région Lorraine, qui doit la répartir entre les départements, après consultation de la conférence administrative régionale.