Réponse publiée le 4 octobre 1999

En région Nord-Pas-de-Calais, le taux d'excédents de lits et places pour les disciplines de médecine, chirurgie, obstétrique, est passé de 11 % en 1994 à 8 % en 1998. Les capacités ont été réduites de 590 lits sur cette période, correspondant aux résultats de la mise en oeuvre du premier schéma régional d'organisation sanitaire qui ont été publiés dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Ces résultats traduisent, en réalité, un nombre important d'opérations d'ajustement de capacités ne remettant pas fondamentalement en cause la vocation des établissements et permettent d'organiser des conversions vers des activités de soins de suite et de réadaptation, et vers le secteur médico-social. Plusieurs regroupements d'établissements, à Cambrai, Lille, Valenciennes ou Roubaix ont été réalisés. La réorganisation du pôle berckois et la délocalisation de certaines activités vers Bailleul et Fouquières-lès-Lens, ont permis de faire évoluer l'offre de soins de suite et de réadaptation pour mieux tenir compte des besoins de prise en charge au plus près des domiciles des patients. Il faut, enfin, signaler que plusieurs établissements de la région ont obtenu en 1998 une aide du fonds d'investissement et de modernisation des hôpitaux. C'est le cas du Groupe Opale à Berck, du centre de soins Les Marronniers à Bully-les-Mines, des centres hospitaliers de Dunkerque et Saint-Amand-les-Eaux et de l'hôpital maritime de Zuydcotte.