Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant aux informations diffusées par son ministère (La Voix du Nord du 18 septembre 1998), demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser comment a été tenu « l'objectif que s'est fixé le Gouvernement pour le déficit du régime général de la Sécurité sociale (- 12,9 milliards de francs), en 1998, qui devrait être tenu ». Il avait alors été précisé que la branche famille était « proche de l'équilibre », alors que la situation de la branche maladie « demeure préoccupante », la réduction des déficits devant être obtenue, selon son ministère, « grâce aux mesures structurelles prises dans le cadre de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, qui représentent environ 21 milliards de francs. Un bilan s'impose donc au titre de l'année 1998.