Réponse publiée le 31 mai 1999

Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, à qui la question a été transmise, fait observer à l'honorable parlementaire que les demandes de naturalisation et de réintégration par décret sont instruites par ses services. Elle le prie de trouver ci-dessous les renseignements demandés sous forme de deux tableaux. Le tableau n° 1 fournit pour les années 1990 à 1997 (les statistiques de l'année 1998 n'étant pas encore arrêtées) le nombre d'étrangers qui, par naturalisation ou réintégration par décret, se sont vu octroyer la nationalité française. Le tableau n° 2 fait apparaître, pour chacune des années précitées, les quinze principales nationalités d'origine de ces personnes devenues françaises par décret. Mais, pour la période antérieure à l'année 1995, le rang de classement des nationalités d'origine a été établi par l'ensemble des acquisitions de la nationalité française sans distinguer les procédures par décret ou par déclaration en raison du mariage. Depuis 1995, le classement a été établi distinctement. Les chiffres figurant au tableau depuis cette dernière date ne reprennent que les acquisitions par décret. Le rang de classement figurant au présent tableau peut donc être légèrement affecté par cette globalisation (pour les nationalités peu importantes en nombre), la procédure déclarative étant plus utilisée par certaines nationalités que par d'autres. (Voir tableaux dans J.O. correspondant)