Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis la création des régions, le décret fixant initialement l'ordre de préséance des personnalités lors de manifestations publiques a été l'objet de plusieurs modifications. Il souhaiterait donc qu'il lui précise quel est, compte tenu des modifications intervenues, l'ordre de préséance entre les personnalités suivantes : le maire de la localité, le président du conseil général, le président du conseil régional, un sénateur du département, le député de la circonscription, le député d'une autre circonscription, le commissaire de la République, le maire de la ville chef-lieu de département, le conseiller général du canton, le conseiller général d'un autre canton, un conseiller régional. Il souhaiterait également connaître l'ordre de préséance pour un adjoint au maire représentant le maire et pour un vice-président du conseil général représentant le président du conseil général.