Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort souhaite interroger Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les possibilités d'engager une réflexion sur l'autonomie et le droit au revenu des jeunes. Plusieurs débats sont lancés actuellement à partir du constat de l'appauvrissement de la jeunesse relevé par de nombreuses études statistiques et sociologiques. Pour les jeunes sortis du système scolaire et à la recherche d'un emploi, la question d'un revenu minimum, allié au droit à la formation, s'est posée dans le débat parlementaire sur la loi contre l'exclusion. Le programme « Trace » répond en partie à la nécessité de l'insertion des jeunes par un parcours de stages et de formations mais laisse entière la question de la garantie de revenus. Aujourd'hui, certains conseils généraux prennent l'initiative de RMI-jeunes, ce qui repose le débat d'un droit au revenu garanti sur l'ensemble du territoire. Pour les jeunes engagés dans des études supérieures, le droit à une allocation d'études en contrepartie de l'autonomie fiscale vis-à-vis des parents n'est toujours pas sérieusement envisagé. Les étudiants non boursiers mais qui ne sont pas pour autant « favorisés » sont de plus en plus contraints de se retourner sur l'obligation alimentaire parentale, ce qui aggrave à la fois l'inégalité sociale et les conflits avec les parents qui doivent subvenir à des périodes de transition de plus en plus longues. Des expériences de « revenus minimum étudiants » sont menées dans certaines communes. Il conviendrait d'en tirer le bilan et d'étudier comment harmoniser, sur tout le territoire, un vrai système d'allocation d'études, plus adapté que le système des bourses actuel. Il lui demande si une concertation est menée à ce sujet entre ses services, ceux du ministère de l'enseignement supérieur et ceux du ministère des affaires sociales, permettant d'aboutir à des propositions qui profitent à l'ensemble de la jeunesse de notre pays, qu'elle soit scolarisée ou non.