Réponse publiée le 14 juin 1999

Le Gouvernement s'attache à développer les échanges politiques, économiques et culturels de la Réunion avec son environnement régional de l'océan Indien. Il est très favorable au développement de ses liens avec l'Inde, qui, en s'ouvrant aux échanges et aux investissements extérieurs, s'est réinsérée dans les circuits économiques mondiaux. Les transports aériens entre l'Inde et la Réunion relèvent du secteur privé. Il appartient aux compagnies de solliciter l'extension des droits de trafic, dans le respect de l'accord aérien conclu entre la France et l'Inde. La circulation des personnes concerne un nombre limité de ressortissants, de l'ordre de 200 au cours de la dernière année. La délivrance des visas aux ressortissants indiens en court séjour à la Réunion est soumise à la simple procédure de l'information préalable du préfet, dont la consultation est limitée à un délai de sept jours, depuis la réforme de cette procédure en février 1998. Un assouplissement de ce régime fait actuellement l'objet d'un examen. Au plan multilatéral, la France a manifesté son intérêt pour le projet de l'Association des pays riverains de l'océan Indien pour la coopération régionale (IOR/ARC), dont l'Inde est un des membres actifs. L'IOR/ARC se propose de fonder un vaste regroupement économique afin de promouvoir une croissance soutenue à travers la libéralisation des échanges commerciaux, l'abaissement des barrières tarifaires et la promotion des investissements. La France a officiellement déposé sa candidature à l'IOR/ARC dès février 1997. A l'occasion de son déplacement en Afrique du Sud en juin 1998, le Président de la République a rappelé l'appartenance de la France à la communauté des Etats de l'océan Indien et a demandé le soutien de l'Afrique du Sud pour l'adhésion de la France à l'IOR. La demande française n'a pas recueilli le consensus des quatorze membres de l'organisation à l'occasion de la conférence ministérielle de Maputo les 30 et 31 mars 1999. Le Gouvernement poursuit ses efforts pour que la candidature de la France à l'IOR puisse être réexaminée, à l'occasion en particulier de la conférence extraordinaire de cette organisation, qui devrait avoir lieu en début d'année 2000 à Mascate.