Réponse publiée le 12 avril 1999

Le contrat d'objectifs et de progrès, signé entre l'Etat et La Poste, prévoit la mise en place d'une commission départementale de présence postale territoriale dont le cadre et les modalités de fonctionnement devaient être déterminés par la commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPPT). Celle-ci, après avoir consulté l'ensemble des partenaires concernés et, en particulier, des représentants des élus locaux, a présenté ses propositions au Gouvernement tant en ce qui concerne la composition de la commission départementale que la définition de son rôle. La CSSPPT, considérant que les commissions devront jouer un rôle d'incitation à la modernisation du réseau et donner un avis sur les projets d'intérêt local, notamment en matière de partenariat et de regroupements de services incluant La Poste, a privilégié la présence au sein des commissions des collectivités territoriales et locales : régions, départements, communes et groupements de communes. Par ailleurs, la mise en place de la nouvelle commission départementale contribue au renforcement du rôle des instances de concertation locale prévues par le cahier des charges de La Poste. La nouvelle commission examinera en priorité les projets de restructuration du réseau des points de contact qui n'auront pu donner lieu à un accord des acteurs locaux concernés, dans le cadre de ces instances. En outre, une réunion bilatérale annuelle avec les associations de consommateurs sera organisée dans chaque département. Enfin, au terme de la première année d'activité, un bilan de cette expérence sera effectué par la commission supérieure du service public des postes et télécommunications, permettant ainsi au Gouvernement, le cas échéant, d'aménager le dispositif.