Question écrite n° 25435 :
Air France

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les modalités et les conséquences du conflit entre la direction d'Air France et le personnel de maintenance. Il lui demande de confirmer ou d'infirmer les informations selon lesquelles des dégradations de l'outil de travail auraient été commises. Dans l'hypothèse où ces informations seraient confirmées, il lui demande la nature et l'ampleur des sanctions prises à l'encontre des responsables et leurs éventuelles conséquences judiciaire. Il lui demande de chiffrer très exactement le coût pour l'entreprise Air France de cette grève, en comptabilisant le manque de recettes du fait des vols annulés, le coût de l'immobilisation forcée de certains appareils, celui des opérations de maintenance qui ont dû être sous-traitées sur d'autres sites européens ou extra-européens ainsi que l'estimation des pertes de marché entraînées par les éventuelles ruptures de contrat entre Air France et des compagnies clientes de ses ateliers de maintenance.

Réponse publiée le 24 mai 1999

La direction d'Air France et six organisations syndicales (CFDT, FO, FO-cadres, CFTC, CFE-CGC, USAF-UNSA) ont signé, le 12 janvier 1999, un accord cadre portant principalement sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, ainsi que sur le développement de l'emploi. Les personnels de l'établissement d'Air France maintenance ont alors déclenché un conflit visant à obtenir que les modalités envisagées pour la réduction du temps de travail n'affectent pas la rémunération globale des horaires décalés. Ce conflit, qui n'avait pas pour objet de remettre en cause l'économie générale de l'accord conclu le 12 janvier 1999, s'est achevé le 23 février par la signature d'un protocole d'accord entre la direction et les syndicats CGT, Sud-Aérien, le SNMSAC et l'UGICT-CGT, non signataires de l'accord cadre. Les débrayages quotidiens ont touché principalement la maintenance de Roissy et aussi une partie de celle d'Orly, entraînant des perturbations, des retards et des annulations de vols dans l'exploitation d'Air France, malgré le recours à des affrètements. Pour la compagnie Air France, l'expression des comptes de l'exercice 1998-1999, qui vient de se clore le 31 mars dernier, est en cours de préparation. A l'occasion de l'annonce des résultats de cet exercice, un bilan précis des conséquences de ce conflit sera établi. Afin de mener à bien son objectif de développement économique, Air France a choisi de contractualiser ses relations sociales avec toutes les catégories de son personnel. L'accord cadre signé avec les syndicats du personnel au sol, qui en est l'illustration, renvoie à la négociation d'accords d'application, dans chaque établissement de la compagnie, qui ne peuvent aboutir que dans un climat social apaisé.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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