représentation dans certains organismes
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. En effet, la tertiarisation de notre économie entraîne l'apparition de nouveaux métiers et le nombre de professionnels libéraux et des professions libérales connaît une constante augmentation dans notre pays. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions afin d'assurer une meilleure représentation conforme à l'importance et au poids socio-économique de ces professions au sein du Conseil économique et social.
Réponse publiée le 10 janvier 2000
L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. Le Conseil économique et social a pour mission, par la représentation des principales activités économiques et sociales, de favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et d'assurer leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. En conséquence, la composition du Conseil traduit la volonté d'assurer une représentation diversifiée et équilibrée des activités économiques et sociales et des catégories socioprofessionnelles. Cette représentation, toutefois, ne saurait être ni exhaustive ni exactement porportionnelle. Par ailleurs, une modification de la composition du CES nécessite une loi organique. La mise en oeuvre des priorités législatives au cours de la présente session ne permet malheureusement pas d'envisager la discussion au Parlement d'un tel projet.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000