Question écrite n° 25449 :
médecine scolaire

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'insuffisance de l'effectif en infirmières scolaires dans plusieurs établissements d'enseignement secondaire du département de l'Ain. Dans le cadre du dispositif expérimental de lutte contre la violence en milieu scolaire, trois cents postes avaient été prévus au budget 1998 mais les dix-huit destinés à l'académie de Lyon ont été affectés en totalité dans le Rhône. Or, il s'avère que le département de l'Ain connaît depuis plusieurs années une forte croissance démographique, en particulier dans de nombreuses zones périurbaines où les cas de violences scolaires et de conduites à risque se multiplient. Néanmoins, face à cette situation, certains établissements sont encore dépourvus à ce jour du moindre poste à titre permanent. En conséquence, il lui demande de veiller à la prise en considération des besoins de l'Ain en infirmières scolaires lors de la répartition des nouveaux moyens en personnels inscrits au budget 1999.

Réponse publiée le 31 mai 1999

Lors de la rentrée scolaire 1998, les effectifs de personnels infirmiers de l'académie de Lyon ont été renforcés par dix-huit emplois créés en loi de finances ; cet effort significatif, poursuivi en 1999 par l'attribution de cinq emplois supplémentaires, a permis une amélioration sensible du taux moyen d'encadrement. Ainsi cette académie, qui comptait une infirmière pour 2 490 élèves à la rentrée 1997, alors que le taux moyen national était d'une pour 2 360, disposera lors de la prochaine rentrée d'une infirmière pour 2210 élèves, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne nationale (une pour 2 140). Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation de ces emplois au sein de l'académie relève de la compétence du recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur les mesures qui pourront être prises en faveur du département de l'Ain.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999

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