SNCF
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les informations récemment parues dans la presse concernant les relations financières entre RFF et la SNCF et l'évolution de la structure de la dette de RFF par rapport aux normes monétaires européennes. Au vu de l'accusation de dissimulation de la réalité de l'endettement portée par ces organes de presse à l'encontre des pouvoirs publics, il lui demande de bien vouloir lui exposer la vérité des faits.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999