bruits
Question de :
M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème des nuisances sonores dues au débridage des moteurs, sur mobylettes ou scooters, effectué par les usagers eux-mêmes ou par les vendeurs (garagistes ou autres). Ce phénomène est fort perturbant pour les riverains, notamment dans les petites communes rurales dont les maires ne savent souvent quels moyens employer pour y remédier. Aux fins d'une pleine application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, il lui demande si elle entend prendre des mesures spécifiques visant les usagers et les vendeurs desdits engins afin de freiner, en amont, la prolifération de ce genre de nuisances.
Réponse publiée le 29 novembre 1999
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances sonores causées par les deux-roues à moteur dont les dispositifs d'échappement ont été débridés. Conscient de l'importance et de la complexité du problème, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a jugé nécessaire de mettre en place un groupe de travail interministériel chargé d'étudier tous les moyens préventifs et répressifs à même de réduire ce type de nuisances sonores, et de remettre un rapport au cours du premier semestre 2000. Cette phase de réflexion constitue un préalable indispensable à la mise au point d'un dispositif durablement efficace comprenant, bien évidemment, des mesures concernant aussi bien les circuits de distribution que les usagers de deux-roues.
Auteur : M. Marc Dumoulin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999