Réponse publiée le 24 mai 1999

Le recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliation en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. La direction générale de la comptabilité publique qui a reçu les déclarations de créances pour les valeurs mobilières s'est attachée avec une remarquable mobilisation à ce que cette opération de nature exceptionnelle se déroule dans la plus grande transparence, malgré les allégations de quelques groupes de pression. Les droits des éventuels bénéficiaires de l'indemnisation ultérieure seront ainsi respectés. Le Gouvernement n'a pas connaissance à ce jour d'erreurs ou de fraudes dans le déroulement de cette opération dont les modalités ont été définies par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 complétée par le décret n° 98-552 du 3 juillet 1998 et scrupuleusement respectées par les services de la direction précitée. Toutefois, des vérifications sont en cours et, si des erreurs matérielles ont été commises, ces services en charge du recensement s'attacheront à les rectifier le plus rapidement possible, afin de préserver les intérêts des personnes recensées. Quant au volume important des titres qui pourraient provenir de paradis fiscaux, le Gouvernement a publié le 9 février 1999 un communiqué de presse qui fait le point sur les résultats provisoires du recensement et confirme que ces allégations ne sont pas vérifiées puisque 99,8 % des déclarations ont été souscrites par des personnes physiques et que la moyenne des dépôts est de 28 titres par personne recensée.