Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conditions de rémunération des orthophonistes du secteur public et sur la répartition du temps de travail des orthophonistes salariés des secteurs public et privé. Les professionnels demandent, afin que les orthophonistes puissent assumer dans de meilleures conditions leurs responsabilités thérapeutiques et les missions qui leur incombent dans le cadre de la santé publique, d'une part, la revalorisation du statut de l'orthophoniste de la fonction publique vers le cadre A, et d'autre part, l'inscription de la répartition du temps de travail des orthophonistes, quel que soit le secteur dans lequel ils travaillent, dans les textes réglementaires de la fonction publique hospitalière et des conventions collectives (cette notion est réglementée par deux circulaires : la lettre circulairen° 86.864 du 26 décembre 1986 pour le secteur privé, et la lettre circulaire n° 15.824 du 6 septembre 1994 pour le secteur public). Il l'interroge sur ces deux orientations.