Réponse publiée le 19 avril 1999

La procédure légale de consultation des représentants des salariés de GIAT-Industries s'est achevée le 22 octobre 1998 et le plan stratégique, économique et social (PSES) pour les années 1999-2002 est entré en application le 1er janvier 1999. Par rapport au projet qui avait été soumis une première fois le 10 juillet 1998 au comité central d'entreprise, de nouvelles mesures d'âge, consistant notamment à étendre aux années 2001 et 2002 la possibilité offerte exceptionnellement aux ouvriers d'Etat de demander à bénéficier d'une retraite anticipée dès l'âge de cinquante-deux ans, ont été décidées, contribuant ainsi à réduire le besoin de reclassements externes ou d'autres formes de départ de l'entreprise. Ces mesures ont été définitivement inscrites dans un accord signé le 20 janvier 1999 par la direction de GIAT-Industries et par presque toutes les organisations syndicales représentatives. L'effectif du centre de Toulouse de GIAT-Industries, dont l'existence n'est pas remise en cause par le PSES et dont la vocation est maintenue, connaîtra une diminution qui le ramènerait à 466 personnes d'ici à la fin 2002. En raison de la forte dépendance de l'activité de ce centre vis-à-vis de la production de systèmes blindés du groupe, et tout spécialement du char Leclerc, le Gouvernement contribue pour sa part, à son plan de charge, par la poursuite de ce programme. C'est ainsi que les commandes, en 1998, de 88 nouveaux blindés et de 15 chars dépanneurs Leclerc portent à 325 le nombre d'exemplaires commandés depuis le début du programme. Compte tenu des 96 chars Leclerc restant à commander d'ici la fin de la période couverte par la loi de programmation militaire, les livraisons pour l'armée de terre devraient s'étaler jusqu'en 2005. Le Gouvernement se préoccupe également des commandes de chars Leclerc, à l'exportation qui pourraient succéder au contrat en cours d'exécution pour les Emirats arabes unis, malgré une très vive concurrence. A ce titre, le ministère de la défense s'implique fortement dans la négociation en cours avec un important client du Moyen-Orient, ainsi que dans la recherche d'autres clients significatifs avec lesquels la France entretient de très bonnes relations bilatérales. Le ministère de la défense veille enfin à ce que GIAT-Industries s'engage résolument dans le développement d'activités nouvelles de diversification à partir des compétences technologiques de l'entreprise, sous réserve de conditions économiques équilibrées. Compte tenu de la compétence qu'il a acquise dans le développement et la fabrication de cartes et de boîtiers électroniques durcis, et de sa localisation qui lui permet des contacts étroits avec les industriels de l'aéronautique, le centre de Toulouse cherche à participer à des programmes aéronautiques en partenariat avec des équipementiers mécaniques ou hydrauliques auxquels il serait susceptible d'apporter sa compétence propre. De plus, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1998 a déécidé d'augmenter le capital de la SOFRED, société de conversion de GIAT-Industries, à hauteur de 100 millions de francs dans un premier temps, afin de enforcer ses capacités d'intervention. Cette société contribue, en plus des actions de redynamisation du bassin toulousain, à la démarche menée par le centre de Toulouse destinée, en dépit d'un contexte très concurrentiel, à lui permettre de valoriser ses savoir-faire par des applications civiles et, ainsi, de sauvegarder des emplois. Les efforts entrepris par le groupe GIAT-Industries seront d'une façon générale soutenus par la création, décidée au conseil d'administration du 18 mars dernier, d'une filiale spécifique, la société de développement et de participations industrielles (SDPI), dotée d'un capital de 100 millions de francs dont la moitié libérée dès cette année. La SDPI portera les participations du groupe dans les sociétés de développement qui pourront être la traduction concrète des partenariats industriels recherchés.