Question écrite n° 25481 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs, de catégorie C de l'éducation nationale répartis dans les corps d'agents administratifs E2 et E3 et d'adjoints administratifs E4, E5 et NEI, qui exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont polyvalents en fonction des besoins. La seule différence réside dans leur salaire. Il lui demande quelle suite il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère, un corps unique, les deux corps ne se justifiant plus.

Réponse publiée le 8 mars 1999

L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

Données clés

Auteur : M. Jean Briane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999

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