Question écrite n° 25484 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Alerté par des professeurs de collège, M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les directives rectorales qui ont été données aux chefs d'établissement concernant la gestion des absences des professeurs. Elles tendent à interdire les stages aux enseignants en dehors de leur temps libre et à n'accepter les sorties et les voyages que sous condition de rattrapage des cours. Une conséquence de ces mesures est la remise en cause des activités hors cours, ce qui serait pour le moins préjudiciable aux élèves. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il entend revenir sur ces mesures.

Réponse publiée le 3 mai 1999

Assurer l'égalité d'accueil des élèves dans les établissements scolaires est un gage de la qualité du service public d'enseignement. Aussi, suite à la table ronde « pas de classe sans enseignant », animé par le recteur Bloch, tous les responsables du système éducatif ont été mobilisés afin de veiller à la régulation des absences liées au fonctionnement du système éducatif. Grâce à une vigilance accrue, des efforts sont réalisés progressivement sur l'émission de convocations institutionnelles relatives à l'organisation des examens et concours, la formation continue, l'orientation... pour éviter toute suspension d'enseignement. S'agissant des établissements scolaires, il convient, pour préserver l'encadrement des élèves, de réfléchir dans chaque établissement sur l'organisation du temps scolaire en y intégrant, notamment, le rôle pédagogique des sorties scolaires et des voyages linguistiques. C'est en effet par un effort de planification de ces activités et l'identification du potentiel des ressources internes et externes que pourra être mise en place une organisation palliative permettant de limiter au maximum les pertes d'heures d'enseignement pour les élèves non concernés par ces sorties. En tout état de cause, la prise en charge des élèves, en particulier les plus fragiles, nécessite de sauvegarder la continuité de l'action éducative.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999

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