Réponse publiée le 13 décembre 1999

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des dispositions de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail à l'AFPA. L'AFPA est une association de droit privé (loi 1901) à caractère national et tripartie, placée sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi, qui concourt à la réalisation des politiques de l'Etat en matière d'emploi et de formation professionnelle. Le contrat de progrès signé entre les services de l'Etat et l'AFPA pour la période 1999/2003 a redéfini les principales missions de l'association et notamment sa mission centrale qui est de permettre à des demandeurs d'emploi adultes d'acquérir une qualification favorisant leur accès ou leur retour à l'emploi. Ce contrat dessine deux axes majeurs d'évolution, à savoir le développement de l'activité d'appui au projet professionnel autour du nouveau départ, inscrit dans le plan national d'action pour l'emploi, et une évolution plus soutenue du dispositif et des modalités de formation, de manière à ce que l'association prenne mieux en compte les caractéristiques et les besoins des publics accueillis. C'est dans ce cadre que le directeur général de l'AFPA a engagé la négociation sociale interne à l'association pour la mise en oeuvre de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. En effet, l'AFPA dispose là d'une opportunité pour engager rapidement l'ensemble des évolutions nécessaires à l'atteinte des objectifs du contrat de progrès, tout en réduisant la durée du travail pour tous. La négociation qui s'est déroulée depuis le mois de juin a permis l'élaboration d'un projet d'accord sur lequel la direction générale a appelé les organisations syndicales à se prononcer avant la fin de l'année. La ministre de l'emploi et de la solidarité est très attentive au déroulement de cette négociation.