Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les agissements extrêmement graves de la police militaire cambodgienne. Cette police militaire a été à maintes reprises remise en cause par la presse française et internationale pour son implication dans le trafic de drogue et la répression politique. L'ONU et son secrétaire général ont publié plusieurs rapports officiels établissant la participation active de la gendarmerie à la répression politique et son implication dans l'enlèvement, la torture et l'exécution sommaire d'opposants. En septembre dernier, la presse internationale en a été témoin : cette police militaire a tiré à bout portant sur les manifestants pacifiques, y compris les moines bouddhistes. Depuis 1994, en dépit d'interventions répétées auprès des autorités cambodgiennes, la France n'a jamais pu obtenir que la police militaire cambodgienne soit soumise aux règles du droit. Tout récemment encore, l'ONU a déploré l'impunité complète dont jouissent, au Cambodge, ceux qui violent les droits de l'homme. L'ONU souligne qu'au cours des cinq ans de la précédente législature aucun meurtre, attentat ou acte de torture n'a donné lieu à la moindre poursuite ou condamnation, ni même à des enquêtes judiciaires sérieuses. Or, l'équipe gouvernementale qui vient d'être investie à Phnom-Penh est pour l'essentiel composée de ministres reconduits dans leurs fonctions. Alors que la France a accueilli les cérémonies célébrant le cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, il serait opportun de préciser sa position. Compte tenu des enjeux, il lui demande quelle attitude la France adoptera face au nouveau gouvernement investi. Dans l'immédiat, il souhaiterait qu'il lui indique quelles mesures d'urgence la France envisage de mettre en oeuvre afin que cessent les violations des droits de l'homme, la répression politique et les actes de torture commis sur des opposants au régime.