Réponse publiée le 19 avril 1999

Dans sa politique à l'égard du Cambodge, la France soutient de manière constante le processus de renforcement de l'Etat de droit et de promotion des droits de l'homme. Son action diplomatique et sa coopération sont orientées dans ce sens. La France a ainsi concentré ses efforts pour que la situation politique, issue de la crise de juillet 1997, se dénoue de manière pacifique et démocratique par la tenue d'élections libres et pluralistes. Dans ce but, elle a plaidé en faveur de la mise sur pied du cadre législatif et juridique nécessaire à l'organisation d'un tel scrutin et est intervenue pour que le retour au Cambodge des personnalités d'opposition s'effectue en toute sécurité et que leur liberté d'expression soit pleinement assurée. Nous avons souligné l'importance qui s'attachait au respect des droits de l'homme et avons condamné le recours à toute forme de violence. Les élections législatives du 26 juillet 1998 ont été jugées « libres et équitables » par le groupe conjoint des observateurs internationaux (JIOG), auquel participait la France avec plus d'une vingtaine d'observateurs, dont plusieurs parlementaires. Le nouveau gouvernement cambodgien, investi le 30 novembre dernier, est un gouvernement de coalition réunissant le PPC et le FUNCINPEC, issu d'un accord politique intervenu entre les deux principaux partis cambodgiens. La nouvelle Assemblée nationale, qui regroupe les élus du PPC, du FUNCINPEC et du PSR a commencé ses travaux sous l'égide de son président, le prince Ranariddh. Ces évolutions ont été jugées par l'ensemble de la Communauté internationale comme très positives. En témoignent notamment deux faits : le Cambodge participe à nouveau pleinement, depuis décembre dernier, aux travaux des Nations unies ; les donateurs, réunis fin février à Tokyo au sein du groupe consultatif de la Banque mondiale, ont confirmé ou repris leur appui à ce pays. De plus, l'admission effective du Cambodge dans l'ASEAN, qui avait été suspendue, devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, suite à la mise en place du Sénat cambodgien. Des progrès restent à accomplir dans le domaine des droits de l'homme et de la lutte contre l'impunité, comme le souligne M. Hammarberg, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme au Cambodge. Il évoque dans ses rapports, comme l'indique l'honorable parlementaire, des violations des droits de l'homme notamment par la police, les forces armées et la gendarmerie. Dès la publication du rapport de 1997, la France a procédé à un examen minutieux de la situation sur le terrain concernant son assistance à la gendarmerie cambodgienne. Rien n'a pu mettre en évidence des faits qui auraient pu remettre en cause notre appui à cet élément important pour la constitution de l'Etat de droit qu'est la gendarmerie, lequel a par conséquent été maintenu. Nous rappelons de manière constante aux autorités cambodgiennes la nécessité d'un engagement effectif en faveur du respect des droits de l'homme et de l'indispensable lutte contre l'impunité. En outre, notre pays coparraine les résolutions adoptées par la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Cambodge. La promotion de l'Etat de droit et la protection des droits de l'homme figurent au nombre des principaux objectifs du nouveau gouvernement. La France continuera à se montrer un donateur exigeant et veillera à ce que l'action des autorités cambodgiennes permette, conformément à leurs engagements, d'avancer dans cette direction.