Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la formation des orthophonistes. Depuis 1987, cet enseignement est organisé en quatre années d'études. Un arrêté, paru le 7 mai dernier, renforce en outre le contenu de la formation. Les professionnels de ce secteur constatent néanmoins un certain nombre de carences. Tout d'abord, la non-reconnaissance officielle de la durée de la formation, et donc de la qualité de celle-ci, ce qui empêche la reconnaissance de facto du statut et de la compétence des orthophonistes employés dans le secteur hospitalier. De plus, le titre du dipôme ne correspond plus à la réalité de cette formation et aux dénominations européennes. Enfin, aucune filière de recherche universitaire digne de cette appellation n'est prévue, alors que la recherche fondamentale est essentielle dans ce secteur d'activité. Plusieurs propositions peuvent être faites dans ce cadre. D'abord, la reconnaissance, dans l'arrêté des études, de la durée de celles-ci. Ensuite, une modification de l'article L. 504-1 du code de la santé publique, définissant le statut de l'orthophoniste et de son diplôme. Enfin, la mise en place de passerelles universitaires vers des DEA, permettant l'accès à la recherche doctorale. Il souhaiterait qu'il définisse la position du Gouvernement sur ces propositions.