impôts directs
Question de :
M. Alain Moyne-Bressand
Isère (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Alain Moyne-Bressand demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer département par département, les taux d'imposition des quatre principales taxes locales résultant du vote des budgets primitifs de 1998 ainsi que le montant par habitant de ces prélèvements.
Réponse publiée le 19 avril 1999
L'honorable parlementaire trouvera ci-joint un tableau comportant les taux d'imposition des quatre taxes votés par chacun des conseils généraux en 1998. Compte tenu du volume des tableaux de chiffres demandés, le tableau concernant le montant par habitant de ces prélèvements lui sera envoyé directement. (Voir tableau dans JO correspondant).
Auteur : M. Alain Moyne-Bressand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999