Réponse publiée le 24 juillet 2000

La circulaire du 20 janvier 1998 sur la relance de l'éducation prioritaire souligne effectivement que « la prévention de l'échec scolaire passe par une lutte contre la ségrégation sociale » et insiste sur le fait que cela nécessite en amont une volonté politique des collectivités territoriales en matière d'urbanisme et de logement. En effet, les actions en matière d'urbanisme et de logement relèvent d'une responsabilité partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales et c'est dans le cadre d'une politique partenariale et contractuelle qu'elles peuvent être envisagées. C'est le sens des instructions qui ont été données dès mars 1999 aux recteurs et aux inspecteurs d'académie au sujet de la préparation des contrats de ville. Ces orientations ont été précisées, conjointement avec le ministre délégué à la ville, dans le texte commun sur la préparation et le suivi des volets éducation des contrats de ville, publié en décembre 1999. Les ministres y invitent les préfets et les responsables de l'éducation nationale à conduire avec les élus une analyse des périmètres de recrutement des écoles et des collèges, et à envisager dans toute leur complexité les facteurs qui peuvent conduire à la ségrégation sociale entre et au sein des établissements scolaires : politique d'urbanisme, de logement, implantation des établissements, définition des périmètres scolaires, respect des politiques de recrutement. La durée des contrats de ville de la nouvelle génération - sept ans - permet effectivement d'aborder efficacement des questions qui exigent une analyse et un traitement à moyen, voire long terme.