Question écrite n° 2551 :
agences d'urbanisme

11e Législature

Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Micaux s'inquiète auprès de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement d'une éventuelle réduction des crédits au bénéfice des agences d'urbanisme et ce, dès cette année (ch. 65-23, art. 81). Une telle option conduirait immanquablement à tirer des conséquences négatives sur l'emploi et à renoncer à certaines études, y compris celles initiées par l'Etat lui-même. En conséquence, il lui demande quelle décision il compte prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Pierre Micaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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