Réponse publiée le 3 mai 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prise en compte des aménagements réalisés le long de la Seine et de la Marne dans l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) de ces deux fleuves. La crue prise comme référence pour établir le PPRI est effectivement la crue la plus forte connue, d'occurrence au moins centennale. Dans le cas de la Seine et de la Marne, cela revient à prendre en compte la crue de 1910. De manière évidente, les conditions d'écoulement ont, dans cette région, été modifiées par l'urbanisation et la réalisation de nombreux aménagements. Néanmoins, pour une crue du type de celle de 1910, les volumes d'eau en jeu sont si importants que ces modifications n'influencent qu'à la marge les conditions d'écoulement de la crue. S'agissant plus particulièrement des barrages réservoirs, leur influence sur l'écrêtement des inondations lors d'une crue centennale est limitée et dépend notamment du mode de gestion pour soutenir principalement les étiages. Lors de la délimitation des zones inondables, le PPR (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ne doit pas tenir compte de l'influence des aménagements. Par contre, lors de l'élaboration du zonage réglementaire et du règlement, les aménagements réalisés et les enjeux locaux seront, bien entendu, intégrés dans la réflexion.