Question écrite n° 25516 :
personnel administratif

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nouvelle bonification indiciaire résultant du décret n° 97-120 du 5 février 1997 concernant les personnels administratifs des bureaux des entrées des hôpitaux. Un certain nombre d'agents font valoir que ce texte introduit une forme de discrimination à l'intérieur de cette catégorie de personnel et qu'il va à l'encontre de la polyvalence et du travail en équipe recherchés. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et les mesures qu'il envisage de prendre pour répondre aux inquiétudes exprimées par ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 6 septembre 1999

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