Question écrite n° 25523 :
accidents

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème posé par la conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui provoque un danger comparable à la conduite sous l'emprise de l'alcool. Si, pour ce dernier, un dispositif a été mis en place, permettant la détection et la répression, aucune mesure de ce genre n'existe pour le contrôle de l'usage de la drogue. Il lui demande si des dispositions ont été étudiées, avec peut-être le concours des médecins, pour faire face à ce danger qui va croissant.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999

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