Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la suppression de 490 agents dans les directions départementales de l'équipement prévue au budget 1999. Les élus des communes s'inquiètent de cette réduction d'effectif, car ces agents les conseillent et les assistent dans l'établissement des POS, l'instruction des permis de construire, les travaux d'assainissement, de voirie, etc. Ils craignent une diminution des services rendus aux collectivités locales et la suppression de ce service public indispensable, en particulier aux petites communes. En effet, ces dernières n'ont pas les moyens financiers pour se payer les prestations d'un bureau d'étude privé, d'autant qu'il paraît difficile d'envisager les moyens d'une réponse adaptée aux multiples questions et problèmes qui se posent quotidiennement. Il est compréhensible, mais il doit le faire en conservant les capacités d'effectuer les missions qui lui sont dévolues. En conséquence, il aimerait connaître les mesures qu'il compte prendre pour que ces craintes soient levées et le service public assuré dans de bonnes conditions pour les communes et les fonctionnaires territoriaux. Il souhaiterait savoir comment sera répartie cette réduction d'effectif à travers le territoire, par département et par subdivision, pour ne pas aggraver l'insuffisance du personnel territorial et sur quels critères sera basé ce choix.